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www.waterwinewine.com est la propriété de l’Entreprise W.W.W. Code APE : 4799A N° SIREN : 528 169 493 N° SIRET : 528 169 493 00012 Toute reproduction même partielle de www.waterwinewine.com est illégale et pourra entraîner des poursuites. PREAMBULE Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société WaterWineWine, dispensée d’immatriculation au RCS et au RM et inscrite au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) en tant qu’auto-entrepreneur sous le numéro SIRET 528 169 493 00012, sise à Donzac, Gironde, et, d'autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement mentionnée dans les documents relatifs à la négociation (devis, projet, facture). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la « vente d’articles » dont les sociétés ont siège en France.
OBJET Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société WaterWineWine et l'acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
COMMANDE L'acheteur a la possibilité de passer sa commande de plusieurs manières : - soit en signant un « Bon pour Accord » sur un devis émis par la société WaterWineWine , daté et numéroté. · soit en signant un contrat de vente personnalisé qui mentionne tous les détails pratiques. · soit par un engagement venant de l’utilisateur sous quelque forme que ce soit, par voie de courrier, de fax, d’email ou de téléphone. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits proposés. Toute acceptation de commande vaut pour l’intégralité de la proposition commerciale La société WaterWineWine s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits et de la disponibilité du personnel nécessaire aux différentes prestations. A défaut de disponibilité, la société WaterWineWine s'engage à en informer au plus vite l’acheteur.
MODALITES DE PAIEMENT Toute première commande est à payer sur facture pro forma. L'acheteur a le choix de régler sa commande : . par chèque bancaire (50% d’acompte à la commande et le solde avant le début de la livraison à réception de la facture pro forma). · par espèces pour des montants n’excédant pas 500 € (50% d’acompte à la commande et le solde lors de la première livraison à réception de la facture). · Par virement bancaire (50% d’acompte à la commande et le solde lors de la première livraison à réception de la facture) pour les sociétés commerciales. A réception de la facture, émise généralement le jour même de la livraison, l’acheteur disposera d’un délai de sept (7) jours pour la contester (à compter de la date d’envoi, le cachet de la poste faisant foi). Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé par la société WaterWineWine . Le non-paiement d'une traite à son échéance entraîne l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues plus les frais d'impayés. Au cas où l’acheteur présenterait un risque financier, la société WaterWineWine pourra, sans aucune explication, renoncer à sa commande et/ou modifier son mode de règlement. Dans tous les cas, les retards de paiements répétés obligeront Le vendeur à effectuer ses livraisons contre paiement immédiat par chèque ou espèces. Les prorogations d'échéance ne pourront être accordées qu'à titre tout à fait exceptionnel et entraîneront la perception de pénalités de retard sur la base de quatre (4) fois le taux légal de l’année en cours (3,99 % pour l’année 2008), ainsi que le remboursement des frais que le vendeur aurait à supporter.
TARIFS Les prix sont indiqués en euros hors taxes (T.V.A non applicable, art.293B du CGI) hors frais de traitement et d’expédition et sont valables en France Métropolitaine uniquement. Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.
GARANTIES L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas : -d’utilisation anormale ou abusive des produits ; -de détériorations prématurées dues à des usures ou anomalies non signalées à temps au vendeur ; La responsabilité du vendeur est limitée au remplacement des produits reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, les frais de transport restant à la charge du client. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Par application de la loi n°80.335 du 12/05/80, les produits restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix facturé. L'acheteur s'interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu'il n'en aura pas intégralement réglé le prix. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation de biens de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de revendiquer la propriété des marchandises livrées et restées impayées. Tout client de WaterWineWine ne pourra faire état ou usage des marques, logos, documents, projets, études ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à WaterWineWine qu'avec l'autorisation expresse, écrite et préalable de sa part à la seule fin de promouvoir la revente des produits commercialisés par WaterWineWine dans les conditions normales au regard de son activité, WaterWineWine se réservant le droit de s'opposer à toute utilisation de ces marques ou logos ou droits qu'elle jugerait déloyale ou contraire à son image ou à des droits qu'elle aurait concédés et/ou d’en demander la restitution immédiate aux frais du client.
LIVRAISON Les délais de livraison ne courent qu'à partir du jour où WaterWineWine est en possession de tous les renseignements nécessaires à l'exécution de la commande et a accepté celle-ci. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Les délais de livraison, prévus à la commande, sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards ne donneront pas à l’acheteur, d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées, ou de réclamer des dommages et intérêts. Il appartient au client destinataire en cas d'avarie, de perte ou de retard de livraison dus à la faute ou à la négligence des transporteurs, même choisis par WaterWineWine, de faire toute réserve en présence du chauffeur sur le bordereau de livraison dûment daté et signé, avec une confirmation au transporteur par lettre recommandée dans les trois (3) jours de la livraison conformément à l'article L 133-3 du Nouveau Code de Commerce. En accord avec le client, WaterWineWine se réserve la faculté de procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Dans tous les cas, l’acheteur supporte les frais et les risques de transport du bien vendu. Le franco de port et d’emballage est consenti pour les commandes de 1000€ net H.T pour la France 2000€ net H.T pour l'export (avec un minimum de commande de 500€ net H.T pour la France et de 1000€ net H.T pour l'export) . Pour les commandes d’un montant inférieur au franco, le montant des frais de port est calculé et facturé en fonction du poids des colis avec un forfait minimum de 25€ pour la France et 50 € pour l'export. Toute commande passée et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
CLAUSE DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d’un événement de force majeure, cet événement aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations incombant à WaterWineWine pour la durée de la force majeure. Est réputé force majeure, tout événement, indépendant de la volonté ou soustrait partiellement à la maîtrise de WaterWineWine. Seront notamment considérés comme événements de force majeure ainsi définis la grève totale ou partielle entravant la marche normale de WaterWineWine ou de l’un de ses fournisseurs, transporteurs ou sous-traitants, l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées, et d’une manière générale tout événement susceptible de faire obstacle à la marche normale de la fabrication et/ou l’expédition des produits, cette liste n’étant pas limitative (guerre, émeutes, incendies, grèves, accidents etc…).
INTEGRALITE Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DUREE Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise à disposition des services et produits offerts par la société WaterWineWine.
RECLAMATION Dans le cas d’un litige portant sur un écart de quantité ou de tarif, le client devra informer la société WaterWineWine par courrier en indiquant le n° de la commande ou de la livraison et les codes et quantités en litige, dans un délai maximum de quinze (15) jours. Une fois ce délai passé, aucune réclamation ne pourra être étudiée.
LOI APPLICABLE ET COMPETENCE Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Bordeaux, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
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